Statuts

Statuts mis en conformité avec l’article R121-3 du code du sport

Objet et composition de l’association

 

ARTICLE PREMIER :

L’association dite « Association Sportive de Montivilliers » fondée en 1919 a pour but l’encouragement du sport, en particulier le football et le développement de l’esprit de solidarité. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à l’hôtel de ville  76290 Montivilliers. Elle a fait l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture du Havre le 28 septembre 1919, publiée au journal officiel du 19 octobre 1919, et est affiliée à la Fédération Française de Football depuis le 27 septembre 1920 sous le N° 500328.

 

ARTICLE DEUX :

Les moyens d’action de l’association sont :

• la tenue d’assemblées périodiques,
• les séances d’entraînement
• les conférences et cours sur les questions sportives et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

ARTICLE TROIS :

L’association se compose de membres honoraires et de membres actifs.

Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration et être à jour de sa cotisation.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation ni droit d’entrée.

 

ARTICLE QUATRE :

La qualité de membre se perd :

• par la démission ou le décès,
• par la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications), sauf recours à l’assemblée générale.

Tout membre faisant l’objet d’une procédure disciplinaire peut avoir recours à tous les moyens mis à sa disposition par la loi pour garantir ses droits.

 

Affiliations

ARTICLE CINQ :

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.

Elle s’engage :

• à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,
• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

Administration et fonctionnement

 

ARTICLE SIX :

Le conseil d’administration de l’association est composé de 9 membres élus au scrutin à bulletin secret par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant. Il est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

Peut-être éligible au conseil d’administration, toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis au moins 6 mois et à jour de sa cotisation.

Peut-être électeur tout membre âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis au moins 6 mois et à jour de sa cotisation.

Le vote par procuration est autorisé, mais pas le vote par correspondance.

Chaque année, les membres du conseil d’administration élisent leur bureau, qui se compose :

• d’un président,
• d’un vice-président,
• d’un secrétaire,
• d’un trésorier.

À noter, que le conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale en ce qui concerne l’accès des femmes aux instances dirigeantes, pour respecter la parité hommes femmes.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en cette qualité. Par ailleurs, tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE SEPT :

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du conseil d’administration qui aura été absent à trois séances consécutives, sans excuse valable acceptée par celui-ci, pourra être considéré comme démissionnaire.

Chaque réunion fait l’objet d’un procès verbal rédigé par le secrétaire de séance et signé conjointement par le président. Les procès verbaux sont conservés dans les archives du club.

 

ARTICLE HUIT :

L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du conseil d’administration dans l’exercice de leur activité.

 

ARTICLE NEUF :

Tous les membres visés aux deux premiers alinéas de l’article trois doivent être informés de la date et du lieu de l’assemblée générale, qui se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart des électeurs de l’association.

L’ordre du jour de l’assemblée est fixé par le conseil d’administration et les débats sont animés par le président. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration, dans les conditions fixées à l’article six.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications à apporter aux statuts.

 

ARTICLE DIX :

Pour pouvoir délibérer valablement, la présence du quart des membres présents ou représentés, comme précisé à l’article neuf est nécessaire.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée à au moins six jours d’intervalle. Cette nouvelle assemblée peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans les deux cas, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE ONZE :

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

Le trésorier est chargé de la tenue comptable de toutes les recettes et de toutes les dépenses, de l’élaboration du budget annuel prévisionnel, afin de le présenter au conseil d’administration avant le début de l’exercice, qui doit l’adopter.

Les comptes de l’association sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou à défaut, par toute autre membre du conseil d’administration spécialement mandaté à cet effet par le dit comité.

 

Modifications des statuts et dissolution

 

ARTICLE DOUZE :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer au moins du quart de ses membres visés au premier alinéa de l’article neuf.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

 

ARTICLE TREIZE :

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article neuf.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai d’au moins six jours, celle-ci peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des membres présents et représentés.

 

ARTICLE QUATORZE :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de l’association.

 

Formalités administratives et règlement intérieur

 

ARTICLE QUINZE :

Le président doit effectuer à la sous-préfecture, les déclarations prévues à l’article trois du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

1° les modifications apportées aux statuts,

2° le changement de titre de l’association,

3° le transfert de siège social,

4° les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau

 

ARTICLE SEIZE :

Les règlements intérieurs sont préparés par le conseil d’administration et adoptés par l’assemblée générale.